…d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Jérôme au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
…ur l’événement survenu à Saint-Lambert-de-Lauzon au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 mai 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Lin-Laurentides le 23 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Lin-Laurentides le 23 janvier 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 23 janvier 2024, une personne a…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 mai 2024, une personne a été gravement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024: Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 6 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…ur l’événement survenu à Sainte-Cécile-de-Milton au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en…
…’événement survenu à Sainte-Clotilde-de-Horton au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
