…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Barthélemy le 18 août 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Barthélemy le 18 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 18 août 2024, deux personnes sont…
…ement survenu à Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyprien le 22 avril 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…nquête sur l’événement survenu à Saint-Georges au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers,et en l’absence de…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hugues le 6 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 6 février 2024, une personne a été…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hugues le 6 février 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
