Détails

<p>Le 21 septembre 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<span style="font-size: 12px; line-height: 107%; font-family: &quot;Arial&quot;, sans-serif; "><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=357&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=4bbaa79302abf88548ed95516f9eb9e1 _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230921-001</a></span> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">Le 21 septembre 2023 vers 02h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Saint-Jérôme. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Le 21 septembre 2023 vers 22h23, un appel a été logé au 911 par un proche d’une personne à l’effet que cette dernière se serait enfermée dans une pièce avec possiblement un couteau; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Vers 22h40, les policiers du service de police impliqué seraient arrivés sur place; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Ils seraient entrés en contact avec la personne à travers une fenêtre du logement; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• La personne aurait refusé d’obtempérer aux directives des policiers; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Vers 22h55, les policiers seraient entrés dans le logement et ils auraient défoncé la porte de la pièce où se trouvait la personne; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• La personne aurait eu en sa possession un couteau; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Elle aurait refusé d’obtempérer aux directives des policiers; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• Les policiers auraient utilisé du poivre de cayenne sur la personne; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">• La personne aurait subi des blessures graves;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; "> • Les ambulanciers sont arrivés sur place vers 00h03, la personne a ensuite été transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé critique. Actuellement, son état serait jugé stable. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; "><span style="font-style: italic; ">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis pour l’analyse de la scène, elle se fera par le technicien en identité judiciaire du BEI. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href=""https://www.bei.gouv.qc.ca/typo3/www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre" _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </a></p>