Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Adèle au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240528-001.

Résumé de l’événement

Le 28 mai 2024, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) et de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

• Heure de l’événement : 1 h 52, le 28 mai 2024

• Heure du signalement au BEI : 2 h 16, le 28 mai 2024

• Déclenchement de l’enquête : 5 h 00, le 28 mai 2024

Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 41, le 28 mai 2024.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

• Les comptes rendus des policiers de la RIPTB et de la SQ exigés par le Règlement;
• Les documents des services de polices impliqués concernant l’événement tels que le rapport d’événement de la RIPTB et de rapport d’événement et d’accident de la SQ ;
• Les enregistrements des ondes radio et la carte d’appel de la RIPTB et de la SQ ;
• Le rapport d’analyse et de reconstitution de la collision de la Service de police de la ville de Montréal, corps de police de soutien;
• Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;
• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.