…port d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 avril 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 27 avril 2024, une personne est décédée lors…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…uête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juillet 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juillet 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 5 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 5 juillet 2024, une personne a été gravement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Roberval le 18 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Roberval le 18 mai 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 18 mai 2024, une personne a été gravement…
