Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 avril 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-240714-002. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 mai 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240827-001. Résumé de l’événement Le 27 août 2024, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 21, le 27 août 2024Heure du signalement au BEI : 21 h 39, le 27 août 2024Déclenchement de l’enquête : 22 h 11, le 27 août 2024 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h 45, le 28 août 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins du SPS exigés par le Règlement ;Le rapport d’événement du SPS ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPS ;Les enregistrements vidéo de l’intervention ; Les différents rapports d’expertises, notamment du service de chimie, de pathologie, et de balistique du LSJML ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-241113-001.Nous rappelons que conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI peut mettre fin à l’enquête si elle est convaincue de l’absence de blessures graves au sens du Règlement sur les enquêtes indépendantes. Les démarches d’enquêtes Heure de l’événement : 2 h 15, le 13 novembre 2024.Heure du signalement au BEI : 4 h, le 13 novembre 2024.Déclenchement de l’enquête : 4 h 13, le 13 novembre 2024. Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient pour tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 20, le 13 novembre 2024.  Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus et les déclarations audio des policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) exigé par le Règlement ; Les enregistrements des appels 911 et la carte d’appel du SPVM ;Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;Le rapport d’expertise de la scène et les notes du technicien en identité judiciaire du BEI ; Le dossier médical de la personne impliquée ;Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la personne impliquée et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 13 novembre 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le SPVM lors de laquelle une personne est décédée.   Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 13 novembre 2024, les policiers du SPVM sont intervenus à la suite d’un appel 911 fait à 2 h 15, par un proche d’une personne en crise devant une résidence. La personne est alors entrée par effraction à l’intérieur du domicile. Les policiers sont arrivés sur lieux vers 2 h 20 et ils sont entrés en contact avec l’appelant pour obtenir de l’information au sujet de la personne en crise. Ils ont alors pénétré à l’intérieur de la résidence et ils sont entrés en contact avec la personne en crise qui s’était enfermée dans une pièce. Lorsque la personne a obtempéré, les policiers ont constaté qu’elle était gravement blessée et se trouvait à proximité d’une arme blanche. Les premiers soins ont été prodigués à la personne par les policiers jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. La personne a été transportée en centre hospitalier pour le traitement de ses blessures graves. Elle est décédée le 19 novembre 2024 aux suites de ses blessures.  Conclusion À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne impliquée. Ainsi, elle met fin à l’enquête suivant l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Schefferville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 janvier 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240224-001. Résumé de l’événement Le 24 février 2024, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 1 h 30, le 24 février 2024Heure du signalement au BEI : 2 h 15, le 24 février 2024Déclenchement de l’enquête : 3 h 19, le 24 février 2024 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h, le 24 février 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Le compte rendu d’un policier témoin de la SQ exigé par le Règlement ;Les documents de la SQ tels que les rapports d’événements et le rapport d’accident Les documents du Naskapi Police Force tels que l’Occurrence Report et le Photo Report ;Les cartes d’appel de la SQ ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de toxicologie et de pathologie du LSJML ; Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision du Service de police de la ville de Québec, corps de police de soutien, et le rapport d’inspection mécanique;Les rapports d’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 décembre 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240512-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 12 mai 2024, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant la Direction de la police de Trois-Rivières (DPTR). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 0 h 57, le 12 mai 2024Heure du signalement au BEI : 2 h 31, le 12 mai 2024Déclenchement de l’enquête : 3 h 35, le 12 mai 2024 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 20, le 12 mai 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Le rapport d’événement de la DPTR ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la DPTR ;Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, et le rapport d’inspection mécanique;Les rapports d’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et sa famille et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Val-des-Sources au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 octobre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230529-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 29 mai 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 12 h 24, le 29 mai 2023Heure du signalement au BEI : 12 h 41, le 29 mai 2023Déclenchement de l’enquête : 13 h 39, le 29 mai 2023 Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 40, le 29 mai 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement;Les rapports d’événements de la SQ ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 5 juillet 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop, met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-240714-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la Directrice du BEI peut mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Faits retenus pour décision  Le 14 juillet 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec lors de laquelle une personne a été gravement blessée.  Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publique davantage d’information pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  La directrice du BEI considère, par cette décision, que la confiance du public envers les policiers n’est pas compromise. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Le 30 mai 2025 vers 10h21, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 30 mai 2025 vers 7 h 41, un appel au 911 aurait été fait concernant une personne désorganisée en bordure de la route; Les policiers de la Sûreté du Québec seraient arrivés sur les lieux vers 8 h 03 et ils auraient localisé la personne; Les policiers du Service de Police de la Ville de Montréal seraient aussi arrivés sur place et auraient été témoin de l’intervention de la Sûreté du Québec; La personne n’aurait pas obtempéré aux demandes des policiers de la Sûreté du Québec;La personne aurait couru sur le terre-plein;  Les policiers de la Sûreté du Québec seraient intervenus auprès de la personne afin de la maîtriser et la menotter;Vers 8h12 la personne aurait perdu conscience; Les premiers soins lui auraient été prodigués par les policiers jusqu’à l’arrivée des ambulanciers vers 8h20; La personne a été transportée en centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.  Aucune autre information n'est disponible pour le moment.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre 

Le 4 août 2024, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Direction de la police de Trois-Rivières. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.