English will follow Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kangiqsujuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 septembre 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-250617-001. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  Independent investigation into the incident that occurred in Kangiqsujuaq on October 7, 2024: the DPCP announces it will not lay charges In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the incident in Kangiqsujuaq to the Director of Criminal and Penal Prosecutions on September 19, 2025. Following the DPCP decision not to lay charges against the police officers, and in the absence of new evidence, the BEI is closing file BEI-250617-001. Since charges have been laid against a civilian involved in the police intervention and the case is still before the courts, the BEI will not release any further information at this time in order to avoid compromising the fairness and integrity of the judicial process. The investigation report, following standard procedure, will be published once these criminal proceedings are concluded. The Bureau of Independent Investigations' mandate is to fully investigate the facts surrounding the police intervention.  The BEI investigates all cases where a person, other than a police officer on duty, dies, suffers serious injury or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in the custody of a police force.  

Le 14 mars 2026 vers 22 h 21, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 14 mars 2026 vers 18 h 18, un appel aurait été fait au 911 pour une personne en déplacement qui aurait été en possession d’une arme à feu ;Les policiers auraient localisé la personne à son domicile et ils auraient érigé un périmètre de sécurité ;Les policiers auraient tenté d’entrer en contact avec la personne, mais celle-ci n’aurait pas obtempéré aux ordres ;La personne serait sortie de son domicile avec une arme à feu ; Un policier aurait fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 21 septembre 2025, un jeune homme est décédé lors d’une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI soumet son rapport d’enquête au DPCP cependant deux rapports d’expertises sont toujours en attente et ils seront transmis au DPCP lorsque reçu. Ce sera sur la base de ce rapport que le DPCP analysera les faits recueillis à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble de éléments recueillis par l’enquête notamment les déclarations des témoins et des policiers impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie ainsi qu’éventuellement, les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 8 mars 2026 vers 13 h 19, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une détention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI, suggèrent ce qui suit :  Le 7 mars 2026 vers 22 h 30, les policiers seraient intervenus pour une personne qui se serait présentée dans un domicile alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction de s’y rendre ;Les policiers auraient alors procédé à l'arrestation de la personne et l’auraient transporté pour détention ;Lors de sa détention, la personne aurait subi une perte de conscience ;Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier où son état de santé est jugé critique. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240513-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 13 mai 2024, plusieurs personnes ont été gravement blessées lors d’une intervention du Service de police de la ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 8 h 30, le 13 mai 2024Heure du signalement au BEI : 11 h 57, le 13 mai 2024Déclenchement de l’enquête : 12 h 22, le 13 mai 2024 Le BEI a déployé 12 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 20, le 13 mai 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les documents du SPVM concernant l’événement tel que le rapport d’événement et le rapport d’accident ;Les ondes radio du SPVM ;Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision de la Sûreté du Québec, le corps de police de soutien et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les civil impliqués et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

English will follow Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Aupaluk au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-2021-036. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 3 septembre 2021, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Nunavik Police Service (NPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 10, le 3 septembre 2021Heure du signalement au BEI : 6 h 38, le 4 septembre 2021Déclenchement de l’enquête : 6 h 55, le 4 septembre 2021 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 30, le 4 septembre 2021. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du NPS exigés par le Règlement ;Les documents du NPS tels que les rapports d’événements et les rapport des agents ;Le rapport de toxicologie du LSJML ;Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision du Service de police de la Ville de Montréal, le corps de police de soutien ainsi que le rapport d’inspection mécanique ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation into the incident that occurred in Aupaluk on September 3, 2021: Summary of the BEI investigation In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the incident in Aupaluk to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) on December 14, 2021. Following the DPCP's decision not to lay charges against the police officer involved, and in the absence of new evidence, the BEI is closing file BEI-2021-036. With the judicial proceedings concluded, the BEI is publishing its summary of the investigation following the DPCP's press release outlining the reasons for its detailed decision. Summary of the Event On September 3, 2021, a person died during an intervention involving the Nunavik Police Service (NPS). The factual account of this event is outlined in the press release from the Director of Criminal and Penal Prosecutions. The Independent Investigation Time of the event: 11:10 p.m., September 3, 2021Time of notification to the BEI: 6:38 a.m., September 4, 2021Investigation launched: 6:55 a.m., September 4, 2021 The BEI deployed seven investigators tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived on scene around 11:30 p.m. on September 4, 2021. In this case, the BEI collected testimony from 10 civilian witnesses. It also analyzed the facts reported by the police officers regarding the intervention. The information obtained during the investigation leads to the conclusion that the obligations of the police officer involved and the director of the police service involved, as stipulated in the Regulation respecting the conduct of investigations by the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), were met. The investigation file, containing the elements of this file, was submitted to the DPCP for analysis and decision. The file includes the following components: The NPS police reports required by the Regulations; NPS documents such as incident reports and officer reports;The LSJML toxicology report;The collision reconstruction analysis report from the Montreal Police Service, the support police force, and the mechanical inspection report;The report from the Montreal Police Service forensic identification technicians who conducted the scene investigation and the notes from the BEI scene investigator;All notes from BEI investigators concerning the case. Furthermore, the BEI had appointed an investigator to liaise with the family of the civilian involved throughout the investigation, keeping them informed of its progress and conclusion. The BEI’s mandate is to fully investigate the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases where a person, other than a police officer on duty, dies, suffers serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 juillet 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-250330-001. Résumé de l’événement Le 30 mars 2025, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 8 h 06, le 30 mars 2025Heure du signalement au BEI : 9 h 53, le 30 mars 2025Déclenchement de l’enquête : 10 h 09, le 30 mars 2025 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 30, le 30 mars 2025. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins du SPVM exigés par le Règlement;Le rapport d’incident du SPVM ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ;Des vidéos de l’intervention prisent par des témoins ; Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et toxicologie du LSJML ;Le rapport d’analyse des drogues de Santé Canada ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 février 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240901-001.  Résumé de l’événement Le 1er septembre 2024, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 30, le 1er septembre 2024Heure du signalement au BEI : 20 h 18, le 1er septembre 2024Déclenchement de l’enquête : 23 h 20, le 1er septembre 2024 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 30, le 2 septembre 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins de la SQ exigés par le Règlement;Le rapport d’événement de la SQ ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 janvier 2026. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-250816-001. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 décembre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220506-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 5 mai 2022, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 04, le 5 mai 2022 Heure du signalement au BEI : 0 h 33, le 6 mai 2022Déclenchement de l’enquête : 10 h 05, le 6 mai 2022 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 58, le 6 mai 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus et les déclarations des policiers du SPVQ exigés par le Règlement ;Les documents du SPVQ concernant l’événement tel que le registre des démarches d’enquête et l’historique des unités ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVQ ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.