À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me Pierre Goulet met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-240209-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, le Directeur du BEI peut mettre fin à l’enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement: Entre 14 h 36 le 8 février 2024 et 4 h 03 le 9 février 2024Heure du signalement au BEI: 4 h 25, le 9 février 2024 Déclenchement de l’enquête: 5 h 28, le 9 février 2024  Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 24, le 9 février 2024.  Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus des policiers de la Sécurité publique MRC des Collines-de-l‘Outaouais et de la Sûreté du Québec exigés par le Règlement ; Le rapport d’incident de la Sécurité publique MRC des Collines-de-l‘Outaouais ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et les cartes d’appels de la Sécurité publique MRC des Collines-de-l‘Outaouais et de la Sûreté du Québec ; Le rapport des techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, corps de police de soutien, qui a effectué l’examen de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Le rapport du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ;Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ainsi que leurs notes ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 9 février 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Sécurité publique MRC des Collines-de-l‘Outaouais et de la Sûreté du Québec lors duquel une personne est décédée. Les faits et les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 8 février 2024, les policiers la Sécurité publique MRC des Collines-de-l‘Outaouais sont intervenus après qu’un appel 911 a été fait vers 14 h 36 par une personne tenant des propos incohérents qui a terminé l’appel rapidement. Les policiers sont arrivés sur place vers 14 h 56 et ont observé la personne intoxiquée et peu réceptive qui mentionnait avoir contacté les services d’urgence par erreur. Après l’évaluation d’une unité en intervention psychosociale du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO), les policiers ont quitté les lieux. Vers 20 h 18, un proche de la personne auprès de laquelle les policiers étaient intervenus lors de l’appel de 14 h 36 a fait un appel au 911, car il était inquiet pour la sécurité de cette dernière. Vers 20 h 22, des policiers se sont dirigés vers le domicile de la personne. Vers 20 h 25, un voisin a fait un appel au 911 pour mentionner avoir entendu un coup de feu. Les agents sont arrivés au domicile de la personne vers 20 h 38. Ils ont alors établi un périmètre de sécurité et ils ont demandé l’assistante du groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec. Après plusieurs tentatives de rejoindre la personne, le décès de cette dernière a été constaté vers 4 h 03. L’expertise de la scène et de l’autopsie démontre que les blessures graves ont été infligées par la personne avant l’arrivée des policiers. De plus, l’ensemble des démarches effectuées par les policiers et l’unité d’intervention psychosociale lors du premier appel démontre que rien n’aurait pu laisser croire que la personne mettrait fin à ses jours.  Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, le directeur du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne donc il met fin à l’enquête du BEI.  Le directeur du BEI considère par cette décision que la confiance du public envers les policiers n’est pas compromise.   Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.    

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Chicoutimi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-231128-001. Résumé de l’événement Le 28 novembre 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Saguenay (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 10, le 28 novembre 2023Heure du signalement au BEI : 10 h 50, le 28 novembre 2023Déclenchement de l’enquête : 11 h 05, le 28 novembre 2023 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 04, le 28 novembre 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPS exigés par le Règlement;Le rapport d’événement du SPS ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPS ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie, de toxicologie et de balistique du LSJML ; Des vidéos de l’intervention récupérées par les enquêteurs du BEI ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230711-001. Résumé de l’événement Le 11 juillet 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 1 h 04, le 11 juillet 2023Heure du signalement au BEI : 3 h 19, le 11 juillet 2023Déclenchement de l’enquête : 3 h 50, le 11 juillet 2023 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 30, le 11 juillet 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPVG exigés par le Règlement ;Le rapport d’évènement du SPVG ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVG ;Le rapport de toxicologie du LSJML ;Le rapports d’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène et le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 3 septembre 2024 vers 4 h 55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 3 septembre 2024 vers 1 h 36, un appel au 911 aurait été fait pour une tentative d’introduction par effraction en cours ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 1 h 37 et auraient tenté d’entrer dans l’immeuble sans succès ;À l’extérieure, les policiers auraient aperçu une personne se trouvant sur le balcon et auraient tenté d’interpeller la personne ;La personne aurait alors été gravement blessée à la suite d’une chute et elle aurait été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé critique. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment.

À la suite d’un déclenchement d’une enquête indépendante, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver des témoins d’une intervention policière qui se serait déroulée sur le boulevard St-Michel et l’avenue de l’Église à Dolbeau-Mistassini le 1er septembre dernier. Vers 17 h 30, les policiers de la Sûreté du Québec seraient intervenus pour une personne ayant tenu des propos suicidaires. Le BEI est la recherche d’un témoin présent lors de l’utilisation de l’arme à impulsion électrique lors de l’intervention et tout autre témoin concernant cette intervention policière. Le BEI recherche également toute personne qui aurait des vidéos de l’intervention. Les personnes détenant de l’information peuvent communiquer directement avec le BEI via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 1er septembre 2024 vers 23h20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 1er septembre 2024, vers 9h30, un appel aurait été logé au 9-1-1 concernant une personne ayant tenu des propos suicidaires;Vers 17h30, l’individu aurait été localisé;Vers 17h35 les agents auraient utilisé une arme à impulsion électrique afin de maîtriser l’individu;L’individu serait tombé au sol et il aurait eu une perte de conscience;L’individu aurait été transporté dans un centre hospitalier. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis. Une enquête parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mistissini au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 juillet 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-221008-001.  Résumé de l’événement  Le 7 octobre 2022, une personne est décédée lors d'une détention impliquant le Eeyou Eenou Police Force (EEPF) et la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.  L’enquête indépendante  Heure de l’événement : 21 h 35, le 7 octobre 2022 Heure du signalement au BEI : 2 h 00, le 8 octobre 2022Déclenchement de l’enquête : 2 h 10, le 8 octobre 2022 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 00, le 9 octobre 2022.  Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.  Notez que les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées comme prévu par le Eeyou Eenou Police Force (EEPF). L’article 1 (2) du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes exige des policiers impliqués ou témoins qu’ils rédigent, de manière indépendante, notamment sans consultation et sans influence, un compte rendu et qu’ils le remettent aux enquêteurs du BEI. Dans le dossier cette obligation n’a pas été respectée. Cependant, les autres obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :  Les comptes rendus des policiers du EEPF et de la SQ exigés par le Règlement ; Les documents du EEPF concernant l’événement tels que le rapport d’événement, le registre des détenus ainsi que la liste des détenus ; L’extraction des enregistrements vidéo de caméras effectué par le SPVQ à la demande du BEI ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de de pathologie et de toxicologie du LSJML ;  Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Le 27 août 2024 vers 22 h 11, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Sherbrooke (SPS). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 27 août 2024 vers 17 h 21, un appel aurait été fait au 911 pour une plainte de bruit ;Un policier serait arrivé sur les lieux vers 17 h 45 et serait entré en contact avec l’appelant ;L’équipe mobile d'intervention psychosociale du SPS serait arrivée sur les lieux et aurait constaté une personne en crise à l’intérieur de son domicile ; Des démarches auraient été effectuées afin de pénétrer dans le domicile ; À l’intérieur du domicile, les policiers auraient utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;L’assistance des ambulanciers aurait été demandée par les policiers ;La personne aurait subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient été prodigués ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 26 août 2024 vers 5 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Saguenay. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 26 août 2024 vers 2 h 44, un appel aurait été fait au 911 pour une personne désorganisée ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux de l’appel vers 2 h 49 ;Lors de l’intervention, une personne autre que la personne faisant l’objet de l’appel 911 aurait proféré des menaces envers les policiers ;Cette personne aurait alors été menottée ;La personne aurait subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;Le décès de la personne aurait été constaté sur place. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 22 août 2024 vers 1 h 58, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 21 août 2024 vers 22 h 03, un appel au 911 aurait été fait pour une personne tenant des propos incohérents ;Des démarches auraient été effectuées afin de localiser la personne ;Vers 22 h 12, les policiers auraient localisé la personne sur le garde-corps de la côte de la Potasse ;La personne aurait alors été gravement blessée à la suite d’une chute et elle aurait été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre