Recherche

Boîte de recherche

303 résultats:
Résultats 161 à 170
Affichage
161. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Clotilde-de-Horton le 7 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
162. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Julienne (Rawdon) le 19 mai 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
163. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Julienne le 19 mai 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…uête sur l’événement survenu à Sainte-Julienne au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
164. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie le 31 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie le 31 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…  
165. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie le 31 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie le 31 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 31 janvier 2024, une personne a est…  
166. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Salluit le 4 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Salluit le 4 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 4 novembre 2024, une personne a été blessée et…  
167. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Schefferville le 24 février 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Schefferville le 24 février 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…  
168. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Schefferville le 24 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Schefferville le 24 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 24 février 2024, une personne est…  
169. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Scotstown le 27 septembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…rt d’enquête sur l’événement survenu à Scotstown au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
170. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Scotstown le 27 septembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme