…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-Des-Monts le 3 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-Des-Monts le 3 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 3 janvier 2024, une personne a été…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…port d’enquête sur l’événement survenu à Orford au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 mars 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Parent le 4 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Parent le 4 avril 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 4 avril 2024, une personne est décédée lors…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 7 mars 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 7 mars 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 7 mars 2024, une personne a été gravement…
…pport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 mai 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
