…t d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er mars 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 décembre 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 janvier 2024, deux personnes ont été…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 mars 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 mars 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 mars 2024, deux personnes sont…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 4 août 2024, une personne a été gravement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 6 février 2024, une personne a été gravement…
…d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 octobre 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence…
