Détails

<p>Le 22 octobre 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Régie de police de Memphrémagog. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=362&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=23c9977602f3eefd7a780b3b05bf8480 _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-231022-001</a> Le 22 octobre 2023 vers 2 h 00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Régie de police de Memphrémagog. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;: • Le 21 octobre 2023 vers 23 h 58, un appel aurait été logé au 911 pour une personne en crise ; • Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 00 h 11 le 22 octobre 2023 ; • Ils seraient entrés en contact avec la personne qui se serait trouvée à l’extérieur d’un immeuble ; • Par la suite, la personne serait entrée et elle serait ressortie avec un bâton à bout pointu ; • La personne aurait refusé d’obtempérer aux directives des policiers, de laisser tomber le bâton et celle-ci&nbsp; se serait avancée vers les policiers en brandissant le bâton ; • Les policiers auraient alors utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ; • L’utilisation de l’AIE n’aurait pas fonctionné, mais la personne aurait été blessée à un œil par un des ardillons (crochet qui se trouve au bout du fil de l’AIE) ; • La personne aurait toujours eu en sa possession le bâton ; • Une seconde projection avec l’arme à impulsion électrique aurait alors été effectuée et à ce moment-là, la personne serait tombée au sol puis elle aurait lâché le bâton ; • Les premiers soins ont été prodigués à la personne par les policiers sur place et la personne aurait été transportée en centre hospitalier pour le traitement des blessures graves. Actuellement, l’état de la personne est jugé stable ; <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i> 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>