Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Notre-Dame-Des-Monts au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240103-001.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 3 janvier 2024, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans&nbsp;<a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-notre-dame-des-monts-le-3-janvier-2024-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-59193">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Heure de l’événement : </span><a><span>13 h 51, le&nbsp;</span></a><span>3 janvier 2024</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Heure du signalement au BEI : 16 h 10, le 3 janvier 2024</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Déclenchement de l’enquête : 18 h 45, le 3 janvier 2024</span></p></li></ul> <p class="text-justify">Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 0 h 15, le 4 janvier 2024.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Le registre d’opérations de la SQ ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les rapports d’étude de la scène; technicien BEI</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></p></li></ul> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>

<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=374&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=626fb2e880e28247229bb5a695e34ddb _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-240103-001</a> Le 3 janvier 2024 vers 18 h 45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une <a name="_Hlk133935685">intervention </a>impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;: • Le 3 janvier 2024 vers 14 h 40, un appel aurait été fait au 911 pour une personne armée ayant des propos suicidaires ; • À l’arrivée des policiers, la personne n’aurait pas obtempéré aux demandes des policiers et aurait pris la fuite à pied ; • Les policiers auraient utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne sans succès ; • Ils auraient utilisé du poivre de cayenne et auraient ensuite menotté la personne ; • La personne aurait été transportée en centre hospitalier pour le traitement de blessures graves. Actuellement, l’état de la personne est jugé stable. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i> Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">&nbsp;www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>