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101. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…ort d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 mai 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
102. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
103. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
…ort d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 mai 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence…  
104. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 août 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
… d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 février 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
105. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 5 février 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
106. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 avril 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 avril 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 14 avril 2024, une personne a été gravement…  
107. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 17 octobre 2024, deux personnes sont décédées…  
108. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 18 mai 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 18 mai 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu…  
109. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 18 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 18 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 18 mai 2024, une personne a est décédée lors…  
110. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 19 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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