… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mistissini le 19 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mistissini le 19 avril 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 avril 2024, une personne est…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 11 juin 2024, une personne est décédée lors…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 13 mai 2024, plusieurs personnes ont été…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 13 novembre 2024, une personne a été…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 14 juillet 2024, une personne a été gravement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
