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111. Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…  
112. Décision concernant l’événement survenu à Saint-Valérien-de-Milton le 13 avril 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Saint-Valérien-de-Milton le 13 avril 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le…  
113. Décision concernant l’événement survenu à Shawinigan le 22 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Shawinigan le 22 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…  
114. Décision concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 mai 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 mai 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du…  
115. Décision concernant l’événement survenu à Val-des-Monts le 9 février 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Val-des-Monts le 9 février 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…  
116. Décision concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 13 juillet 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 13 juillet 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la…  
117. Declaration_de_services_aux_citoyens_2019.pdf  
Déclaration de services aux citoyens 2019 Message de la directrice C’est avec plaisir que je vous présente la première déclaration de services aux citoyens du Bureau des enquêtes indépendantes…  
118. Demande d'accès à l'information  
Si vous souhaitez avoir accès à une information détenue par le BEI, veuillez remplir et soumettre le formulaire suivant. Les réponses seront fournies en français afin de respecter…  
119. Dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique  
Dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique Date de l'actualité: 21 octobre 2020 Type d'actualité:…  
120. Dépôt du rapport de l’observatrice civile indépendante, Me Fannie Lafontaine  
Dépôt du rapport de l’observatrice civile indépendante, Me Fannie Lafontaine Date de l'actualité: 16 octobre 2020 Type d'actualité: Actualités générales Le directeur du Bureau des enquêtes…  

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