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101. Décision concernant l’événement survenu à Mascouche le 9 mai 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Mascouche le 9 mai 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI,…  
102. Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des…  
103. Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 3 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 3 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du…  
104. Décision concernant l’événement survenu à Papineauville le 6 juillet 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Papineauville le 6 juillet 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la…  
105. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 19 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 19 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête Le 19 septembre 2024 vers 2 h 57, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les…  
106. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 21 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 21 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI,…  
107. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 27 mars 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 27 mars 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI,…  
108. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me…  
109. Décision concernant l’événement survenu à Rawdon le 27 mai 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Rawdon le 27 mai 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête Le 27 mai 2025 vers 23 h 20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les…  
110. Décision concernant l’événement survenu à Rimouski le 21 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Rimouski le 21 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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