RAPPORT DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10) Le contenu de cette publication a été rédigé…
BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (BEI) Le BEI est un organisme gouvernemental unique au Québec. Il a été créé le 9 mai 2013, par une modification à la Loi sur la police. Le gouvernement québécois…
8 nouveaux enquêteurs joindront le BEI
Date de l'actualité: 14 décembre 2017
Type d'actualité: Actualités générales
Le Bureau des enquêtes indépendantes accueillera 8 nouveaux enquêteurs au début de…
ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL ORIGINALSIGNÉ SIGNÉ REGISTRE DES PRÉSENTATIONS DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES FAITES À LA DEMANDE DE CORPS DE POLICE DATE LIEU …
ORIGINAL SIGNÉ FOURNITURE DE SERVICES DE SOUTIEN AU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Identité judiciaire No # DOSSIER LIEU Technicien(s) en identité judiciaire CORPS DE POLICE FOURNISSANT LE…
Original signé /SPVQ 2016 SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC COÛTS DES SERVICES DE SOUTIEN DEMANDÉS PAR LE BEI (art. 289.27 de la Loi sur la police ) No 1 Date 2016-07-09 Dossier …
