Décision concernant l’événement survenu à Québec le 30 juillet 2025: La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des poursuites…
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 5 juillet 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et après consultation auprès du Directeur des…
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me…
Décision concernant l’événement survenu à Rawdon le 27 mai 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
Le 27 mai 2025 vers 23 h 20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les…
Décision concernant l’événement survenu à Rimouski le 21 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du…
Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…
Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 5 septembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la…
Décision concernant l’événement survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu le 13 octobre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux,…
Décision concernant l’événement survenu à Saint-Jérôme le 1er août 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice…
Décision concernant l’événement survenu à Saint-Valérien-de-Milton le 13 avril 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le…
