Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 23 août 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
11 novembre 2024

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230823-001.

Résumé de l’événement

Le 23 août 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

  • Heure de l’événement : 6 h 00, le 23 août 2023

  • Heure du signalement au BEI : 7 h 06, le 23 août 2023

  • Déclenchement de l’enquête : 9 h 25, le 23 août 2023

Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 29, le 23 août 2023.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

  • Les comptes rendus des policiers du SPVQ exigés par le Règlement ;

  • Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels les mandats et l’évaluation du risque ;

  • Les enregistrements des appels 911 et des ondes radio du SPVQ ;

  • Les images d’une vidéo de l’intervention du SPVQ ;

  • Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ; 
  • Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;

  • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2024-05-06
<p>Le 23 août 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2023-08-23
<p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=355&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=4190e452545e353debcdfaf6703e598a _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230801-001 </a></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 23 août 2023 vers 9h25, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’un événement impliquant une intervention policière par le Service de police de la Ville de Québec. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Vers 6h00, le GTI serait intervenu dans une résidence privée afin de procéder à l’arrestation d’une personne relativement à une présumée infraction criminelle; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• La personne suspecte n’aurait pas été sur les lieux, mais une autre personne habitant la résidence visée aurait lancé une hache vers les policiers; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Cette personne aurait par la suite collaboré et elle aurait été arrêtée et menottée; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Après avoir été menottée, cette personne aurait commencé à avoir de la difficulté à respirer et elle serait tombée en arrêt cardio-respiratoire; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Des manœuvres de réanimation auraient été faites par les policiers; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• À l’arrivée des ambulanciers, la personne aurait été prise en charge et transportée à l’hôpital Laval où son décès a été constaté. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif; font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sûreté du Québec.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </span></p>

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