Détails

<p class="text-justify">À la suite de démarches d’enquête et après consultation auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-241125-001. Conformément&nbsp;à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.&nbsp;&nbsp;</p> <p class="text-justify"><strong>Les démarches d’enquêtes&nbsp;</strong>&nbsp;</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Heure de l’événement&nbsp;: 11 h 40, le 5 juillet 2024</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Heure du signalement au BEI : Par une tierce partie à 11 h 58, le 29 août 2024</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Déclenchement de l’enquête : 9 h, le 25 novembre 2024&nbsp;</span></p></li></ul> <p class="text-justify">Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h, le 26 novembre 2024.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues au cours de l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :&nbsp;&nbsp;</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Les comptes rendus des policiers témoins du SPVQ exigés par le Règlement ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVQ ;&nbsp;</span></p></li><li><span>Les déclarations obtenues de la personne impliquée et des témoins civils rencontrés ;</span></li><li><p class="text-justify"><span>Le dossier médical de la personne impliquée ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.&nbsp;</span></p></li></ul> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.&nbsp;</p> <p class="text-justify"><strong>Faits retenus pour décision</strong>&nbsp;</p> <p class="text-justify">Le 25 novembre 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) lors de laquelle une personne a été blessée gravement.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 5 juillet 2024, les policiers du SPVQ sont intervenus à la suite d’un appel fait au 911 à 11 h 40 par un individu tenant des propos inquiétants qui s’est infligé des blessures. Les policiers arrivent sur les lieux à 11 h 45 et entrent en contact avec l’individu. En présence des policiers, l’individu s’inflige d’autres blessures avec une arme blanche. Les policiers utilisent alors du poivre de cayenne pour maîtriser l’individu et ils le menottent. Les premiers soins lui sont prodigués jusqu’à son transport en centre hospitalier à 12 h 17.&nbsp;</p> <p class="text-justify"><strong>Motifs de décision&nbsp;</strong>&nbsp;</p> <p class="text-justify">À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures graves de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la&nbsp;<i>Loi sur la police</i>. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision.</p> <p class="text-justify"><i>Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la&nbsp;</i><a href="https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2023/2023C20F.PDF" target="_blank"><i>Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues</i></a><i>, l’article 289.1.1 permet à l directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.&nbsp;</i>&nbsp;</p>

<p class="text-justify">Le 25 novembre vers 9 h 00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une <a>intervention&nbsp;</a>impliquant le Service de police de la Ville de Québec.</p> <p class="text-justify"><a>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:&nbsp;</a></p> <ul><li><p class="text-justify"><a><span>Le 5 juillet 2024 vers 11 h 40, une personne aurait fait un appel 911 tenant des propos suicidaires ;</span></a></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 11 h 45 ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Ils auraient découvert la personne au sol à l’intérieur d’une résidence ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Un policier aurait utilisé du poivre de cayenne pour maîtriser la personne ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Lors de l’intervention, la personne aurait subi des blessures graves ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les premiers soins lui auraient été prodigués et il aurait été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable.</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Le BEI n’a pas été avisée par le corps de police impliqué de l’évènement du 5 juillet 2024. Le BEI a été informée pour la première fois de l’événement par une tierce partie le 26 août 2024. Par la suite, nous avons effectué des démarches de validations pour évaluer l’applicabilité de l’article 289.1 de la Loi sur la police. Après les démarches de validation, le BEI a déclenché l’enquête le 25 novembre 2024.</span></p></li></ul> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify">Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.</p> <p class="text-justify">Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p class="text-justify"><a>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;</a><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a></p>