Détails

Le 27 mai 2025 vers 23 h 20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). 

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-250527-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI peut mettre fin à l’enquête si elle est convaincue de l’absence de blessures graves au sens du Règlement sur les enquêtes indépendantes.

Les démarches d’enquêtes  

• Heure de l’événement : 18 h 42, le 27 mai 2025 

• Heure du signalement au BEI : 21 h 40, le 27 mai 2025 

• Déclenchement de l’enquête : 23 h 20, le 27 mai 2025

Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 2 h 03, le 28 mai 2025. 

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. 

Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :  

• Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; 

• Le résumé d’événement et la carte d’appel de la SQ 

• Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; 

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. 

Faits retenus pour décision 

Le 27 mai 2025, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec lors de laquelle une personne a été blessée.

Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 27 mai 2025, les policiers de la SQ ont intercepté un véhicule qui était suspecté d’être impliqué dans un dossier de fugue. Lors de l’intervention, le passager du véhicule est questionné à l’extérieur du véhicule puis il s’est couché dans le fosset avant de perdre conscience. Les policiers font alors appel à une ambulance et prodiguent les premiers soins jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. La personne a été transférée dans un centre hospitalier et à la suite d’examens médicaux, le personnel médical a écarté toutes blessures graves.

Motifs de décision  

À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI  vient à la conclusion que les blessures ne sont pas reliées à l’intervention policière et que selon le personnel médical, les blessures subies ne sont pas des blessures graves au sens du Règlement sur les enquêtes indépendantes donc elle met fin à l’enquête du BEI. 

La directrice du BEI considère par cette décision que la confiance du public envers les policiers n’est pas compromise. 

Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.