PAR COURRIEL Longueuil, le 6 octobre 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information N/Réf. : ACC-21-29 La présente fait suite à la demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès aux…
PAR COURRIEL Longueuil, le 19 août 2021 OBJET : Votre demande datée du 10 août 2021 N/Réf. : ACC-21-26 _________________________________________________________________________ La présente fait…
PAR COURRIEL Longueuil, le 10 août 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information du 2 août 2021 N/Réf. : ACC-21-23 _______________________________________________________________________ La…
PAR COURRIEL Longueuil, le 19 février 2021 OBJET : Votre demande d’accès à des documents – 16 février 2021 N/Réf. : ACC-21-06 , La présente fait suite à la demande que vous nous avez transmise,…
PAR COURRIEL Longueuil, le 18 février 2021 OBJET : Votre demande N/Réf. : ACC-21-05 _________________________________________________________________________ , La présente fait suite à la demande…
PAR COURRIEL Longueuil, le 11 janvier 2021 OBJET : Votre demande N/Réf. : ACC-20-37 _________________________________________________________________________ , La présente fait suite à la demande…
Conformément à l’article 51 LAI, un recours en révision de la présente décision peut être exercé en vertu de la section III du chapitre IV de la LAI dans les trente jours qui suivent la date de…
Les coûts «administratifs» représentent, le cas échéant, la valeur du temps supplémentaire travaillé par les enquêteurs assignés au dossier ainsi que leurs frais de déplacement (transport,…
PROCÉDURE COVID-19 DÉPLOIEMENT DES ENQUÊTEURS DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES LORS D’UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE CONSIDÉRANT que la santé et la sécurité des enquêteurs sont des priorités du…
