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2321. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 19 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 19 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête Le 19 septembre 2024 vers 2 h 57, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les…  
2322. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 14 février 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 14 février 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des…  
2323. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 13 novembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 13 novembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du…  
2324. Décision concernant l’événement survenu à Papineauville le 6 juillet 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Papineauville le 6 juillet 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la…  
2325. Décision concernant l’événement survenu à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot le 15 juillet : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot le 15 juillet : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la…  
2326. Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 3 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 3 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du…  
2327. Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 23 septembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 23 septembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice…  
2328. Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des…  
2329. Décision concernant l’événement survenu à Mirabel le 11 juin 2026 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Mirabel le 11 juin 2026 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du…  
2330. Décision concernant l’événement survenu à Mascouche le 9 mai 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Mascouche le 9 mai 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI,…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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