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2281. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 21 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 21 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI,…  
2282. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 19 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 19 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête Le 19 septembre 2024 vers 2 h 57, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les…  
2283. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 14 février 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 14 février 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des…  
2284. Décision concernant l’événement survenu à Papineauville le 6 juillet 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Papineauville le 6 juillet 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la…  
2285. Décision concernant l’événement survenu à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot le 15 juillet : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot le 15 juillet : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la…  
2286. Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 3 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 3 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du…  
2287. Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 23 septembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 23 septembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice…  
2288. Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des…  
2289. Décision concernant l’événement survenu à Mascouche le 9 mai 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Mascouche le 9 mai 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI,…  
2290. Décision concernant l’événement survenu à Laval le 22 janvier 2026 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Laval le 22 janvier 2026 : La directrice du BEI met fin à l’enquête Le 23 janvier 2026 vers 0 h 14, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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