Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 14 août 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
13 septembre 2024

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Georges au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers,et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-230814-001.

Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

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2024-05-09
<p>Le 14 août 2023, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2023-08-16
<p style="text-align:justify" class="align-justify"><span style="font-size: 12px; font-family: &quot;Arial&quot;, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=349&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=ed24f49557734e277a2641a4decde4fb _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230814-001</a></span></p> <p style="text-align:justify" class="align-justify"><span style="font-size: 12px; font-family: &quot;Arial&quot;, sans-serif;">Une personne qui avait été gravement blessée lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le 14 août 2023 est décédée.</span></p> <p style="text-align:justify"><span style="font-size: 12px; font-family: &quot;Arial&quot;, sans-serif;">Aucune autre information ne peut être publiée et l’enquête du BEI est toujours en cours.</span></p> <p style="text-align:justify" class="align-justify"><i><span style="font-size: 12px; font-family: &quot;Arial&quot;, sans-serif;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</span></i></p> <span lang="FR">&nbsp;</span>
2023-08-14
<p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=349&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=ed24f49557734e277a2641a4decde4fb _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230814-001 </a></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 14 août 2023 vers 09h37, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Vers 07h05, un appel aurait été logé au 9-1-1 concernant un homme désorganisé et armé d’un marteau; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• L’homme aurait brisé divers objets dans un immeuble résidentiel;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les policiers auraient été mandatés sur les lieux et seraient arrivés vers 07h15;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Un incendie aurait été allumé par l’homme en crise dans l’appartement d’une résidente de l’immeuble; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Deux personnes ont été blessées dans l’évènement;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les policiers auraient procédé à l’arrestation de l’individu; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les deux personnes ont été transportées en centre hospitalier. L’une d’elles serait dans un état critique. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif; font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Québec. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </span></p>

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