Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hugues le 6 février 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
27 novembre 2024

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Hugues au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 août 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers,et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-240206-002.

Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

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2024-09-20
<p class="text-justify">Le 6 février 2024, une personne a été <a>gravement blessée</a> lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 12 août 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>
2024-02-07
<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=379&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=47b4fa8c7b498bce86f26d34511f83b7 _blank internal-link ">BEI-240206-002</a></p> <p>Le 6 février vers 12 h 28, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>• Le 6 février vers 7 h 43, un appel aurait été fait au 911 pour un véhicule circulant à grande vitesse sur l’autoroute 20 en direction ouest ;</p> <p>• Vers 7 h 51, la Sûreté du Québec aurait été informée qu’un véhicule correspondant à celui de l’appel au 911 se serait trouvé sur leur territoire ;</p> <p>• Vers 7 h 54, un policier de la Sûreté du Québec aurait interpellé le véhicule et aurait ensuite déclenché une poursuite ;</p> <p>• Le véhicule fuyard serait entré en collision avec un autre véhicule ;</p> <p>• Le conducteur de ce second véhicule aurait été gravement blessé ;</p> <p>• L’occupant du véhicule fuyard aurait pris la fuite à pied et les policiers auraient utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;</p> <p>• Le conducteur du second véhicule a été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal.</p> <p>Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</p>

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