Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
12 juin 2025

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-240804-002.

Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2025-04-15
<p class="text-justify">Le 4 août 2024, une personne a été <a>gravement blessée&nbsp;</a>lors d’une intervention impliquant&nbsp;Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>
2024-08-05
<p>Le 4 août vers 22h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le service de police de la ville de Montréal.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <ul><li>Une personne aurait logé un appel au 911 à l’effet qu’une dispute aurait éclatée à son domicile et qu’elle aurait entendu des coups de feu ;</li><li>Une des personnes impliquées dans la dispute aurait quitté la résidence à pied et aurait croisé un automobiliste&nbsp;;</li><li>Cette personne aurait pointé une arme à feu en direction de l’automobiliste ;</li><li> L’automobiliste aurait quitté&nbsp;;</li><li>Le sujet aurait continué son trajet à pied et se serait dirigé en direction d’un deuxième véhicule à proximité duquel se trouvaient trois personnes ;</li><li>Les policiers seraient arrivés sur les lieux et il y aurait eu des échanges de coups de feu entre les agents et le sujet ;</li><li>Le sujet a été atteint par balle, blessé gravement et son état est jugé stable;</li><li>Deux des personnes présentes près du véhicule ont été atteintes et blessées gravement, leur état est actuellement stable et on ne craint pas pour leurs vies.</li></ul> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p>Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec.</p> <p>Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</p>

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme