Détails

<p>Le 19 novembre 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1^er mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=365&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=f8f9cd88e32bcda500c781fc37773cea _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-231119-001</a> Le 19 novembre 2023 vers 5h42, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :&nbsp;&nbsp; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le 19 novembre 2023 vers 02h03, un appel aurait été logé au 911 pour une personne qui aurait été blessée; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Vers 02h09, les policiers seraient arrivés sur les lieux et ils auraient vu la personne qui se serait trouvée à l’extérieur avec un couteau dans la main; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les policiers auraient demandé à la personne de lâcher son couteau mais celle-ci n’aurait pas obtempéré aux demandes des policiers; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les policiers auraient utilisé à quelques reprises une arme à impulsion électrique; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Vers 02h11, les policiers auraient utilisé du poivre de cayenne; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le groupe d’intervention (SIS) aurait été demandé sur les lieux en renfort; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Une fois sur les lieux, les policiers de la section d’intervention spécialisé (SIS) auraient utilisé une arme à impact 40 mm à plusieurs reprises; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Vers 02h14, la personne se serait avancée vers les policiers avec le couteau dans la main; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les policiers auraient reculé tout en maintenant la communication avec la personne qui aurait ensuite déposé son couteau au sol; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La personne aurait été maîtrisée à l’aide d’un bouclier inversé; ·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La personne aurait été transportée en centre hospitalier pour le traitement de ses blessures graves. Actuellement, l’état de la personne est jugé stable. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>&nbsp; Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;&nbsp; Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec&nbsp; Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sureté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment.&nbsp; Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="nous-joindre.html _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>