, lieu : Trois-Rivières, étape : Rapport remis au DPCP, autorité : Laurentides, région : Mauricie, état : Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 21 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Thetford Mines le 2 décembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 2 décembre 2023,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 26 décembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 26 décembre 2023, une…
Les étapes d’enquête du BEI Enquête indépendante Enquête criminelle ÉVÈNEMENT ALLÉGATION Une personne autre qu’un policier en devoir décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à…
Décision concernant l’événement survenu à Montréal le 3 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 18 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 18 mai 2024, une personne a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chambly le 19 juillet 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Gatineau le 24 octobre 2024
Le 24 octobre 2024 vers 00 : 55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…
, lieu : Gatineau, étape : Rapport remis au DPCP, autorité : Choisir une étape, région : Outaouais, état : Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
