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241. Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête indépendante à Port-Cartier le 18 avril 2025  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête indépendante à Port-Cartier le 18 avril 2025 Le 18 avril 2025 vers 04h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances…  
242. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
243. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
244. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 4 août 2024, une personne a…  
245. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 13 novembre 2024, une…  
246. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 19 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 19 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 19 octobre 2024,…  
247. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 5 août 2024, une personne a…  
248. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Manawan le 9 juillet 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Manawan le 9 juillet 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
249. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…  
250. ACC-25-13_Evenements_vehicules_impliques.pdf  
_______________________________________________________________________________ De plus, les documents contenus au dossier d’enquête du BEI sont soumis au secret professionnel qui émane de la…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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