Recherche

Boîte de recherche

2388 résultats:
Résultats 241 à 250
Affichage
241. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
242. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
243. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Varennes le 28 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Varennes le 28 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
244. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
245. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
246. Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Inukjuak le 17 juillet 2025  
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Inukjuak le 17 juillet 2025 English will follow Le 17 juillet 2025 vers 23 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances…  
247. Enquête BEI-250717-001  
, lieu : Inukjuak, étape : Rapport remis au DPCP, autorité : Déclenchement, région : Nord-du-Québec, état : Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier  
248. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Shawinigan le 6 décembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Shawinigan le 6 décembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 6 décembre 2024, une…  
249. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 17 octobre 2024, deux…  
250. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lac-des-Écorces le 3 août 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lac-des-Écorces le 3 août 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme