Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Blainville le 4 février 2025 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
10 septembre 2025

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Blainville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juin 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-250204-001.

Résumé de l’événement

Une personne est décédée à la suite d'une intervention survenue le 4 février impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

  • Heure de l’événement : 7 h 20, le 4 février 2025

  • Heure du signalement au BEI : 8 h 01, le 4 février 2025

  • Déclenchement de l’enquête : 9 h 04, le 4 février 2025

Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 41, le 4 février 2025.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

  • Les comptes rendus de certains policiers de la SQ exigés par le Règlement;
  • Les rapports de disparition, de poursuite et de véhicule volé de la SQ ;
  • Le rapport d’accident du Service de police de Blainville (SPB) ;
  • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ et du SPB ;
  • Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision du Service de police de la ville de Montréal, corps de police de soutien, et le rapport d’inspection mécanique ;
  • Les rapports d’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène du BEI ;
  • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2025-07-11
<p class="text-justify">Le 4 février 2025, une personne a est décédée&nbsp;lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 12 juin 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2025-02-07
<p class="text-justify">Une personne qui avait été gravement blessée lors d'une intervention de la Sûreté du Québec le 4 février 2025, est décédée.</p> <p class="text-justify">Aucune autre information ne peut être publiée et l'enquête du BEI est toujours en cours.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2025-02-04
<p class="text-justify">Le 4 février 2025 vers 9 h 04, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une <a>intervention&nbsp;</a>impliquant la Sûreté du Québec.</p> <p class="text-justify"><a>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:&nbsp;</a></p> <ul><li><p class="text-justify">Le 3 février 2025 vers 17 h 34, un appel aurait été fait au 911 pour un vol de voiture à Sorel-Tracy ;</p></li><li><p class="text-justify">Les policiers de la Sûreté du Québec auraient interpellé le véhicule et le véhicule aurait effectué une sortie de route près de Yamaska ;&nbsp;</p></li><li><p class="text-justify">L’occupant du véhicule aurait pris la fuite à pied et les policiers l’auraient perdu de vue ;</p></li><li><p class="text-justify">Les policiers auraient effectué des démarches pour localiser la personne ;</p></li><li><p class="text-justify">Le 4 février 2025 vers 00 h 30, un appel aurait été fait pour un second vol de véhicule à Yamaska ;</p></li><li><p class="text-justify">Ce véhicule aurait été retrouvée à Campbell’s Bay ;&nbsp;</p></li><li>Vers 6 h 38, un appel aurait été fait pour troisième vol de véhicule à Campbell’s Bay ;</li><li>Les policiers auraient localisé le véhicule sur l’autoroute 50 à Lachute et auraient ensuite déclenché une poursuite ;&nbsp;</li><li><p class="text-justify">Les policiers auraient tenté d’intercepter le véhicule à l’aide de tapis à clous ;</p></li><li><p class="text-justify">Le véhicule fuyard serait entré en collision avec une autopatrouille et un second véhicule sur l’autoroute 50 au kilomètre 288 vers 7 h 07 ;</p></li><li><p class="text-justify">Vers 7 h 14, la décision d’interrompe la poursuite aurait été prise ;</p></li><li><p class="text-justify">Le véhicule fuyard serait entré en collision avec deux autres véhicules à Blainville vers 7 h 20 ;</p></li><li><p class="text-justify">Le conducteur du véhicule fuyard aurait été gravement blessé et il aurait été transporté en centre hospitalier où son état serait jugé grave.</p></li><li><p class="text-justify">Les occupants des autres véhicules auraient subi des blessures mineures ;</p></li></ul> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p> <p class="text-justify">Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal.</p> <p class="text-justify">Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal.</p> <p class="text-justify">Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p class="text-justify"><a>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;</a><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a></p>

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