Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 août 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-250330-002.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 30 mars 2025, une personne est décédée lors d'une détention impliquant Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans&nbsp;<a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-quebec-le-30-mars-2025-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-68304">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Heure de l’événement : 17 h 18, le&nbsp;30 mars 2025</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Heure du signalement au BEI : 19 h 20, le 30 mars 2025</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Déclenchement de l’enquête : 19 h 40, le 30 mars 2025</span></p></li></ul> <p class="text-justify">Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 0 h 45, le 31 mars 2025.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <ul><li><span>Les comptes rendus des policiers témoins du SPVQ exigés par le Règlement ;</span></li><li><span>Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tel que la liste des détenus et le registre d’écrou ;</span></li><li><span>Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVQ ;</span></li><li><span>Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ; </span></li><li><span>Les enregistrements des images de caméras de surveillance d’un commerce et du bloc cellulaire du SPVQ ;</span></li><li><span>Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;</span></li><li><span>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></li></ul> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p class="text-justify">Le 30 mars 2025 vers 19 h 40, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une <a>détention&nbsp;</a>impliquant le Service de police de la ville de Québec.</p> <p class="text-justify">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:&nbsp;</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Le 30 mars 2025 vers 17 h 08, un appel aurait été fait au 911 pour une personne en crise à l’intérieur d’un commerce qui aurait refusé de quitter les lieux ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 17 h 18 et ils seraient entrés en contact avec la personne ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les policiers auraient alors procédé à l'arrestation de la personne et auraient transporté la personne pour détention ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Lors de sa détention, la personne aurait subi une perte de conscience ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son décès a été constaté.</span></p></li></ul> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify">Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.</p> <p class="text-justify">Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p class="text-justify"><a>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;</a><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a></p>