NON-DÉCLENCHEMENTS RELATIF À DES INTERVENTIONS DU SPVM (blessures) (du 27 juin 2016 au 15 novembre 2024) Année de référence 2016 2017 2018 2019 Date de l’événement Motif du non-déclenchement …
Bureau des enquêtes indépendantes Québec:: Longueuil, le 27 novembre 2024 OBJET: Réponse - Demande d'accès à l'information N/Réf.: Demande ACC-24-78 N/Réf.: Liste de classement de documents La…
Tableau réponse – Demande d’accès à l’information ACC-25-03 ENQUÊTES EN MATIÈRE D’ALLÉGATION CRIMINELLE STATUT DU DOSSIER* TOTAL 1. Pris en charge en 2024 2. 3. 4. 5. 6. 7. 68 En cours…
suivant une demande ministérielle, pour lesquelles la décision du DPCP n’a pas été rendue à ce jour. La divulgation de ces informations serait susceptible de nuire à ces enquêtes. Plus précisément,…
2 avec un avocat peuvent suffire, même si les accusations sont très graves : voir, p. ex., R. c. Willier, 2010 CSC 37, [2010] 2 R.C.S. 429. [33] Sur ce point, il convient de réitérer ce que les…
CI-130 2024-04-23 P. Brassard ÉTUDE DES CRÉDITS BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Demandes de renseignements généraux 2024 2025 LISTE DES SITES INTERNET POUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION…
NOMBRE DE PLAINTES DES CITOYENS AUTOCHTONES À L’ENCONTRE DE POLICIERS DU SERVICE DE POLICE DE KATIVIK (SERVICE DE POLICE DE NUNAVIK) Année de référence Nombre total d’enquêtes prises en charge En…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 mai 2024, une personne…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 16…
Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…
