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211. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chambly le 19 juillet 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
212. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 14 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
213. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 14 décembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête  
…t d’enquête sur l’événement survenu à Chicoutimi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 mars 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
214. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 août 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
… d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 février 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
215. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Lambert-de-Lauzon le 23 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
216. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 16 août 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
217. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
218. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 19 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
219. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à La Tuque le 6 juin 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
… d’enquête sur l’événement survenu à La Tuque au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 février 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
220. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Jérôme le 21 septembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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