Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 14 décembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête
15 mai 2024

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Chicoutimi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 mars 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-231214-001.

Résumé de l’événement

Le 14 décembre 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Saguenay (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

• Heure de l’événement : 9 h 19, le 14 décembre 2023

• Heure du signalement au BEI : 10 h 42, le 14 décembre 2023

• Déclenchement de l’enquête : 20 h 18, le 14 décembre 2023

Le BEI a déployé trois enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe a débuté l’enquête vers 8 h 49, le 15 décembre 2023.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

• Les comptes rendus des policiers du SPS exigés par le Règlement ;

• Les documents du SPS concernant l’événement tels que le rapport d’évènement et les photos de la scène ;

• Les enregistrements des appels 911 et la carte d’appel du SPS ;

• Les images des caméras de surveillances récupérées par les enquêteurs du BEI ;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2023-12-15
BEI-231214-001&nbsp; Le 14 décembre 2023, vers 20 h 18, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Saguenay. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit :&nbsp; • Le 13 décembre 2023, une personne aurait été libérée sans conditions à la suite d’une entrevue par le Service de police de la Ville de Saguenay dans le cadre d’une enquête ; • Le 14 décembre 2023, la personne aurait été découverte inconsciente au sol dans une résidence ; • Le décès de la personne a été constaté sur les lieux. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>&nbsp; Trois enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;&nbsp; Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.&nbsp; Aucune autre information n’est disponible pour le moment.&nbsp; Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre&nbsp;</a>

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme