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221. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Cécile-de-Milton le 20 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 6 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
222. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Manawan le 9 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
223. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 23 mars 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…t d’enquête sur l’événement survenu à Chicoutimi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 mars 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
224. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Clotilde-de-Horton le 7 novembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…’événement survenu à Sainte-Clotilde-de-Horton au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
225. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Clotilde-de-Horton le 7 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
226. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 16 août 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…pport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 mai 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
227. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Inukjuak le 11 mai 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…rt d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
228. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) le 28 octobre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
229. Le BEI prend en charge une enquête à la suite d’une intervention à Salluit le 18 juillet 2024  
…Le BEI prend en charge une enquête à la suite d’une intervention à Salluit le 18 juillet 2024 Date de l'actualité: 22 juillet 2024 Type d'actualité: Actualités générales Le BEI prend en charge une enquête sur les…  
230. Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Sherbrooke le 18 juillet 2024  
…Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Sherbrooke le 18 juillet 2024 Le 18 juillet 2024 vers 1 h 43, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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