… 2. Le montant de 78 577,71$ inscrit dans les données précédentes, est amorti sur 5 années soit de 2019 à 2024 3 Les frais de cellulaires sont à la charge du BEI depuis le 1er mars 2020 4 Ces frais sont à la…
… montant de 78 577,71$ (inscrit dans les données déjà commniquées) est amorti sur 5 années, soit de 2019 à 2024 3 Les frais de cellulaires sont à la charge du BEI depuis le 1er mars 2020
…Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Montréal le 9 février 2024
Le 9 février 2024 vers 13 h 50, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de…
…Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Longueuil le 30 juillet 2024
Le 30 juillet 2024 vers 22 h 40, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service…
…ort d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 mai 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence…
…t d’enquête sur l’événement survenu à Clarendon au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
…Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Varennes le 28 juillet 2024
Le 28 juillet 2024 vers 6 h 34, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Régie…
…Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Whapmagoostui le 25 juillet 2024
Le 25 juillet 2024 vers 16 h 20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Eeyou…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 5 février 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
