…Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Joliette le 5 août 2024
Le 5 août 2024 vers 11h49, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête indépendante à Montréal le 4 août 2024
Le 4 août vers 22h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le service de…
…Le BEI déclenche une enquête indépendante à Trois-Rivières le 4 août 2024
Le 4 août 2024 vers 22h35, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le service de police…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Saint-Jérôme le 1er août 2024
Le 1er août 2024 vers 20 h 10, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-Des-Monts le 3 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 3 janvier 2024, une personne a été…
…Bureau des enquêtes indépendantes Québec:: Longueuil, le 1 mars 2024 er OBJET: Réponse - Demande d'accès à l'information N/Réf.: ACC-24-13 V/Réf. : Présentation du 12 février 2024 - Enquête publique du Coroner La…
…siers toujours à l’étude par le DPCP 0 0 1 0 1 7 12 8 0 29 Les informations sont à jour en date du 2024-02-01 2024 Total Enquêtes sur les allégations d’infractions criminelles Dossiers - Enquêtes…
