…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 2 novembre 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
… DE SERVICES AUX PERSONNES HANDICAPÉES 8 MISE EN ŒUVRE ET BILAN 9 Bilan 2021-2023 PLAN D’ACTION 2024-2026 10 15 Objectif 15 Responsable du plan d’action 15 Tableau des actions retenues 16 REDDITION…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Barthélemy le 18 août 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Victoriaville le 6 juin 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Varennes le 28 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Shawinigan le 6 décembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 6 décembre 2024, une personne a été…
