Détails

<p>Le 6 juin 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 5 février 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=342&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=55fed676609e3128fcac8a70e4aa9531 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230606-001 </a></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le 6 juin 2023 vers 10h15, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Vers 8h43, deux enquêteurs de la Sûreté du Québec se seraient rendus au domicile d’une personne afin de l’amener au poste de police dans le but de l’interroger;</p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Considérant que la personne se déplace en fauteuil roulant, les policiers auraient convenu avec elle qu’elle utiliserait son véhicule récréatif de type motorisé adapté pour son transport; </span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• La personne aurait collaboré et suivi les policiers jusqu’au poste de police; </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Arrivée dans le stationnement du poste de police, les deux policiers se seraient stationnés du côté passager du véhicule de la personne en attendant que la personne sorte; </p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Après quelques minutes, les policiers seraient allés voir auprès du véhicule, ils auraient cogné à quelques reprises et ils n’auraient eu aucune réponse; </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les policiers auraient alors défoncé une fenêtre du véhicule et ils auraient découvert la personne blessée probablement à la suite de l’utilisation d’une arme à feu; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Le décès de la personne a été constaté. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"><span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </p>