…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kahnawake le 1er juillet 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 1er juillet 2024, une personne a été…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kangirsuk le 29 juin 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 29 juin 2024, une personne a été gravement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kangirsuk le 29 juin 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
… d’enquête sur l’événement survenu à La Tuque au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 février 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 5 février 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 5 juillet 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 5 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 5 juillet 2024, une personne a été gravement…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 août 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…t d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 août 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence…
