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51. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chambly le 19 juillet 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
52. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 14 décembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête  
…t d’enquête sur l’événement survenu à Chicoutimi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 mars 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
53. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 23 mars 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…t d’enquête sur l’événement survenu à Chicoutimi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 mars 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
54. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 28 novembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…d’enquête sur l’événement survenu à Chicoutimi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
55. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 28 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
56. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Clarendon (Pontiac) le 5 juin 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…t d’enquête sur l’événement survenu à Clarendon au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
57. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Clarendon (Pontiac) le 5 juin 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
58. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Cleveland le 19 juillet 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…d’enquête sur l’événement survenu à Cleveland au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 janvier 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
59. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Cleveland le 19 juillet 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au DPCP  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 janvier 2024. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre…  
60. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini le 1er mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini le 1er mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 1er mai 2024, une personne a été…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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