Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 25 novembre 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
29 novembre 2024

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 août 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-231125-001.

Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

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2024-09-03
<p class="text-justify">Le 25 novembre 2023, une personne a est <a>décédée&nbsp;</a>lors d’une intervention impliquant du Service de police de l'agglomération de Longueuil. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 août 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>
2023-11-27
<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=367&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=d7d30669885dd0ff9a9c8f11b06da36f _blank internal-link ">BEI-231125-001</a></p> <p>À la suite d’un déclenchement d’une enquête indépendante, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver des témoins d’une intervention policière, qui serait survenue au coin du boulevard Taschereau et du chemin Saint-Charles à Longueuil, le 25 novembre dernier.</p> <p>Vers 18 h 22, les policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil seraient intervenus pour un véhicule qui aurait été recherché.</p> <p>Le BEI recherche des témoins concernant cette intervention policière ou toute personne qui aurait des vidéos de l’intervention.</p> <p><strong>Les enquêteurs du BEI seront sur place avec un poste de commandement mobile qui sera localisé au coin du boulevard Taschereau et du chemin Saint-Charles à Longueuil, entre 12h et 16h, ce lundi 27 novembre 2023.</strong></p> <p>Toute personne ayant été témoin ou possédant de l’information peut se rendre directement sur place pour rencontrer les enquêteurs ou communiquer avec le BEI via son site web au&nbsp;<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre _blank internal-link ">https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2023-11-26
<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=367&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=d7d30669885dd0ff9a9c8f11b06da36f _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-231125-001&nbsp;</a> Le 25 novembre 2023 vers 20 h 10, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l’Agglomération de Longueuil. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit&nbsp;:&nbsp;&nbsp; • Le 25 novembre 2023 vers 17 h 43, un appel au 911 aurait été effectué pour un véhicule qui aurait été volé à Boucherville ; • Vers 18 h17, les policiers auraient localisé le véhicule recherché ; • Une auto-patrouille aurait suivi le véhicule pour tenter de l’intercepter ; • Les policiers auraient perdu de vue le véhicule ; • Vers 18 h 22, le véhicule aurait eu un accident lors duquel un piéton aurait été impliqué ; • Le piéton aurait été conduite dans un centre hospitalier ou son décès aurait été constaté ; • Un des occupants du véhicule recherché aurait été conduit dans un centre hospitalier ou son état serait actuellement jugé stable. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>&nbsp; 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;&nbsp; Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment.&nbsp; Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="nous-joindre.html _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>&nbsp;

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