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31. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Parent le 4 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…t d’enquête sur l’événement survenu à Parent au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 janvier 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
32. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Parent le 4 avril 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 janvier 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
33. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 5 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
34. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Barthélemy le 18 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 avril 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
35. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
36. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024: Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Adèle au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
37. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Schefferville le 24 février 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…uête sur l’événement survenu à Schefferville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 janvier 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
38. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Schefferville le 24 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 janvier 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
39. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
40. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 21 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 janvier 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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