… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…rt d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 avril 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…t d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 avril 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
