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41. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 27 août 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…rt d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 mai 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
42. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 27 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
43. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
… l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 février 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
44. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 février 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
45. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 2 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
46. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 4 août 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
47. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Varennes le 28 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
48. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 19 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8 avril 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
49. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Victoriaville le 6 juin 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  
50. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Whapmagoostui le 19 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 février 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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