Si je suis témoin de l'inconduite d'un policier envers un citoyen, puis-je demander au BEI d'enquêter sur ce policier ?
Le BEI n’a pas le mandat d’enquêter au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 26 mars 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 26 mars 2024, une personne…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-Des-Monts le 3 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 avril 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 27 avril 2024, une personne…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 29 avril 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 29 avril 2024, une…
Le BEI rend-il public les rapports d'enquêtes ?
Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 25 novembre 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 19 novembre 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Lin-Laurentides le 23 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hugues le 6 février 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
