2023 2026 PLAN STRATÉGIQUE BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES ii Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes Dans le présent document, le masculin englobe…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Jérôme le 21 septembre 2023: Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) le 28 octobre : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 6 février 2024, une…
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Saint-Antoine-sur-Richelieu le 22 septembre 2024
Le 22 septembre 2024 vers 4 h 53, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hugues le 6 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 6 février 2024, une…
RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES 2023 2024 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin…
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 19 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
Le 19 septembre 2024 vers 2 h 57, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les…
