, lieu : Sherbrooke, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier, région : Estrie, état : Blessure…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyprien le 22 avril 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini le 1er mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Mise à jour concernant l’événement survenu à Granby le 27 septembre 2024 : une personne impliquée est décédée
Une personne qui avait été gravement blessée lors d'une intervention du Service de…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 12 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) prévoit la diffusion des documents transmis dans le cadre d'une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Roberval le 18 mai 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 18 mai 2024, une personne a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 18 mai 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 mars 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 mars 2024, deux personnes…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 26 septembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 26 septembre 2023, une…
