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421. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) le 28 octobre : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) le 28 octobre : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  
422. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 6 février 2024, une…  
423. Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Saint-Antoine-sur-Richelieu le 22 septembre 2024  
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Saint-Antoine-sur-Richelieu le 22 septembre 2024 Le 22 septembre 2024 vers 4 h 53, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances…  
424. Enquête BEI-240922-001  
, lieu : Saint-Antoine-sur-Richelieu, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Recherche témoins, région : Montérégie, état : Décès – Intervention policière - Autre  
425. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hugues le 6 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hugues le 6 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 6 février 2024, une…  
426. RAG_BEI_2023-2024-WEB.pdf  
RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES 2023 2024 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin…  
427. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 19 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 19 septembre 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête Le 19 septembre 2024 vers 2 h 57, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les…  
428. Enquête BEI-240919-001  
, lieu : Québec, étape : Enquête fermée par la direction du BEI, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée hors province, région : Capitale-Nationale, état : Blessure grave –…  
429. Arrestation d’un ancien policier du Nunavik pour des infractions à caractère sexuel  
Arrestation d’un ancien policier du Nunavik pour des infractions à caractère sexuel Date de l'actualité: 19 septembre 2024 Type d'actualité: Actualités générales Le Bureau des enquêtes indépendantes…  
430. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…  

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