Est-ce que le BEI peut décider d’enquêter sur un événement qui a été porté à son attention ou à la demande d’un tiers ?
D’une part, le déclenchement d’une enquête indépendante peut se faire suivant…
Le BEI rend-il public le résultat de ses enquêtes ?
Oui, le BEI rend public le résultat de ses enquêtes, sous la forme d'un bilan qui est diffusé sur son site internet. Ce bilan est un des éléments…
Puis-je signaler l’inconduite d’un enquêteur du BEI dans le cadre de son travail et si oui, auprès de quel organisme ?
Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes sont assujettis au…
