Recherche

Boîte de recherche

2388 résultats:
Résultats 431 à 440
Affichage
431. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 26 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 26 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 26 janvier 2024, une…  
432. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 12 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 12 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 12 mai 2024, une…  
433. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 11 juin 2024, une personne…  
434. Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Candiac le 18 décembre 2024  
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Candiac le 18 décembre 2024 Le 18 décembre 2024 vers 21 h 28, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…  
435. Enquête BEI-241218-001  
, lieu : Candiac, étape : Enquête fermée par la direction du BEI, autorité : Chaudière-Appalaches, région : Montérégie, état : Décès – Intervention policière - Autre  
436. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 septembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 septembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
437. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie le 31 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie le 31 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 31 janvier 2024, une…  
438. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mistissini le 19 avril 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mistissini le 19 avril 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales English will follow Le 19…  
439. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 7 mars 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 7 mars 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI English will follow Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…  
440. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me…  

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme