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271. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
272. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
273. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 4 août 2024, une personne a…  
274. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 13 novembre 2024, une…  
275. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 19 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 19 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 19 octobre 2024,…  
276. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 5 août 2024, une personne a…  
277. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Manawan le 9 juillet 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Manawan le 9 juillet 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI English will follow  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  
278. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…  
279. ACC-25-13_Evenements_vehicules_impliques.pdf  
_______________________________________________________________________________ De plus, les documents contenus au dossier d’enquête du BEI sont soumis au secret professionnel qui émane de la…  
280. ACC-24-76_Non-declenchements_SPVM_blessure.pdf  
NON-DÉCLENCHEMENTS RELATIF À DES INTERVENTIONS DU SPVM (blessures) (du 27 juin 2016 au 15 novembre 2024) Année de référence 2016 2017 2018 2019 Date de l’événement Motif du non-déclenchement …  

Bureau des enquêtes indépendantes

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